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convention fiscale Fiscalité

Conventions fiscales France-Portugal

La France et le Portugal ont signé une convention fiscale en 1971 afin d'éviter les doubles impositions.

Cette convention prévoit par exemple que l'imposition des retraites est du ressort du pays de résidence. C'est ce qui explique que le Portugal puisse exonérer les retraites des français résidents non habituels au Portugal sous réserve d'obtention de ce statut qui initialement a été prévu pour attirer au Portugal des personnes exerçant une activité à haute valeur ajoutée (médecins, architectes, dentistes etc.).

Remarque : cette convention fiscale ne régie pas les droits de successions.

Pour télécharger la convention fiscale en français cliquez sur le lien ci-dessous.

Téléchargement de la Convention fiscale France Portugal en Français (PDF)

Attention !!! deux décisions du Conseil d'Etat de novembre 2015, viennent préciser que pour bénéficier d'une convention fiscale, il faut être assujetti à l'impôt dans le pays de résidence " une personne physique ou morale, exonérée d'impôt à l’étranger du fait de son statut ou de son activité, n'a pas la qualité de résident et ne peut donc bénéficier des avantages des conventions fiscales". Ce qui revient à dire pour le cas des retraités français, que si vous ne payés pas d'impôts au Portugal, vous risquez de devoir payer des impôts en France si ces décisions sont appliquées.

Pour en savoir plus, à lire aussi :

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Objectifs du Blog « Retraite au Portugal », investir au Portugal !

Lusodescendant (d'origine portugaise) Français, j'ai décidé en 2008, de m'installer en Belgique, de vendre toutes mes entreprises en France pour prendre le temps de découvrir et d'investir au Portugal, avant d'éventuellement prendre la décision d'y vivre définitivement.

Très vite je suis tombé amoureux de l'île de Madère (région autonome du Portugal) et j'ai donc réalisé un petit guide touristique "Guide de Madère" ainsi qu'un groupe Facebook "France Madère" pour partager ma passion pour cette île merveilleuses avec les Francophones (à l'époque il n'y avait quasi pas d'infos en français). Ensuite, après avoir parcouru le sud de l'Espagne et le Portugal j'ai décidé d'investir dans le célèbre triangle d'or (Loulé) de la région du Algarve (j'ai fortement hésité avec la zone de Cascais qui sera ma prochaine étape avant Porto).

Après avoir réalisé un groupe Facebook "France Algarve" pour les francophones du Algarve, je souhaitais réaliser un guide touristique pour la région de l'Algarve, mais l'actualité m'a contraint de décaler ce projet pour pouvoir répondre aux nombreuses questions que se posent les Francophones qui envisagent de venir vivre au Portugal. Car, suite à une  circulaire du 3/08/2012 entrée en vigueur le 1 er juin 2013 et quelques reportages TV (publicitaires), de nombreux retraités Français et Belges qui prévoient de venir vivre au Portugal me contactent pour obtenir des informations sur tous les aspects de la vie au Portugal (immobilier, fiscalité, coût de la vie, climat, ou s'installer etc.). Or sur internet, on trouve actuellement de tout et n'importe quoi avec comme seul objectif de vendre !

Décider de s'expatrier est une décision importante, qui nécessite d'avoir les bonnes informations (ne pas être induit en erreur par de mauvaises informations, des exagérations ou des non dits) sur la réalité du pays, avant de franchir le pas.

Tenter de vous donner de l'information en français sur le Portugal pour vous aider dans vos choix est donc l'objectif principal de ce blog.

Avertissement : Je comprend le ras bol des français, puisque j'ai moi même quitté la France pour la Belgique il y a plus de  10 ans, mais ce n'est pas une raison pour se précipiter et prendre des décisions que vous pourriez regretter comme acheter précipitamment un bien immobilier ou investir dans une affaire sans réaliser une étude de marché au préalable.

Le Portugal est un pays que j'adore pour y passer les vacances (c'est d'ailleurs une destination de vacances que je recommande systématiquement à tous mes amis) et qui présente des caractéristiques très différentes d'une région à l'autre (et au sein d'une même région), que je vous invite à prendre le temps de découvrir avant de décider de l'endroit ou vous souhaitez vous installer. 

Quelle région choisir pour passer sa retraite au Portugal ? La fiscalité au Portugal ? Immatriculer sa voiture au Portugal ? la météo ? le statut de résident non habituel ? la location au Portugal ? Acheter un bien immobilier ? etc.  Je vais tenter de répondre à toutes vos questions.

Pour être informé en avant première des nouveaux articles et des mises à jours du blog "Retraite-au-Portugal", rendez-vous sur la page Facebook du blog et cliquez sur j'aime.

Bienvenue au Portugal, le pays de mon enfance !

PS :

> Si vous souhaitez trouver un bien en location au Portugal rendez-vous sur ma page Facebook dédiée à la location :   Portugal.locations.

> Si vous souhaitez acheter un biens immobilier au Portugal, vous pouvez consulter notre site : www.portugal-imo.com ou remplir le formulaire en cliquant sur l'image ci dessous :

 

Logo investir portugal

 

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Francophones

Les Francophones au Algarve – le groupe facebook « France Algarve »

Article mis à jour le 23/02/2017

Les francophones vivant dans la région du Algarve étaient peu nombreux en 2009. Mais, de plus en plus de français et de Belges attirés par les avantages fiscaux principalement ont fait changer les choses… les francophones sont de plus en plus nombreux.

Un peu d'histoire !

Avec un groupe d'amis français et Belges, nous avons rapidement eu le besoin d'organiser des rencontres avec d'autres francophones de la région et nous avons découvert à l'époque le bar "le Deauville"à Quarteira, tenu par des français (Pierre et Babé).  Ce lieu est devenu très vite incontournable pour la communauté francophone résident dans la zone de Loulé et nous en avons profité pour réaliser un groupe sur Facebook France Algarve pour communiquer entre nous, organiser des rencontres, partager des infos sur le Algarve, aider les nouveaux venus, échanger nos bons plans, permettre au francophones qui ont une activité commerciale de faire un peu de pub (et oui on reste solidaire) etc.

Jusqu'à 2013, tout était merveilleux, tout le monde était solidaire, c’était la fête etc. Mais hélas avec l'arrivée massive de francophones, certains attirés par l’appât du gain ou le besoin de briller ont contribué à l'éclatement de la communauté francophone.

Résultat : Les propriétaires du Deauville ont décidé de vendre et aujourd’hui, la communauté francophones est extrêmement divisée et n'a plus un lieu de rencontre incontournable.

Venez vite rejoindre le plus ancien des groupes Facebook France-Algarve pour rencontrer d'autres francophones :

France algarve

Il existe maintenant une multitude de  groupes Facebook  de francophones au Portugal, je rédigerais une note prochainement pour vous les présenter.

Si vous voulez rencontrer d'autres français à madère, vous pouvez rejoindre le groupe Facebook France Madère

 

 

 

 

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Immobilier Locations

Les sites web utiles pour trouver un logement au Portugal

Portugal-location

Vous avez été nombreux à me faire part de difficultés pour trouver des locations de villas ou appartements notamment dans la région de l'Algarve. C'est pourquoi je vous indique quelques sites web ci-dessous pour faciliter vos recherches et vous faire une idée de l'offre de logement.

Si vous souhaitez louer dans la région de l'Algarve au Portugal, N'hésitez pas à nous contacter et nous faire part de votre demande par Email ou via notre page Facebook dédiée à la location. Nous sommes spécialisés dans la location de vacances mais nous proposons également des locations au mois ou à l'année. https://www.facebook.com/Portugal.locations.

  • Pour trouver des locations temporaires (une semaine, 1 mois, 2 mois etc.) :

Le site Abritel (groupe Home Away) vous propose plus de 28 000 locations de vacances au Portugal et les annonces sont en français.

Abritel
Vous pouvez également consulter le site web de Home Away au Portugal, Homelidays, Média vacances (+ 800 annonces pour le portugal), Casa.sapo.pt férias.

  • Pour trouver un hôtel au Portugal : Booking.com

Booking

  • Pour les locations à l'année, ou l'achat :

> Le site web de Casa.sapo.pt propose de nombreuses annonces de particuliers à particuliers (il y a aussi des agences) et dispose d'une rubrique spéciale avec des annonces de biens appartenant aux banques.

Casa sapo

> Le site web IMOVIRTUAL regroupe des annonces de particuliers et de professionnels.
 
Immovirtual

Traduction de certains mots portugais pour vous aider dans vos recherches :

– Arrendamento = location
– Apartamentos = appartements
– Apartamentos para arrendar = Appartements à louer
– Comprar = acheter
– Apartamentos para venda = appartements à vendre
– casas = maisons
– moradias = maisons
– preço = prix
– Para férias = pour les vacances
– Imoves da banca = immeubles appartenant à la banque
– Mobilado = meublé
– jardim = jardin
– Garagem = garage

Remarque : T1 veut dire qu'il y a une chambre, T2 qu'il y en a deux etc.

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Immo banques Immobilier

L’immobilier des banques au Portugal

Suite à la crise, les banques au Portugal disposent d'un stock important de biens immobiliers neufs et ancien. Aujourd'hui elle proposent des biens à la location et à la vente avec des conditions de financement spéciales.

  • Caixa Imobiliario : de la banque Caixa Geral de depositossite web

immobilier caixa

  • BPI expresso : immobilier de la banque BPI – le site web propose également des annonces de particuliers. Pour accéder aux opportunités de la banque cliquez ici

immobilier bpi

  • Immobiler de la banque Santander Totta  : site web Le site web dispose également d'une rubrique opportunités (Oportunidades).


Santander immobilier

  • les biens immobiliers de la banque Banifsite web (en anglais et en français). Ils font des offres spéciales dans la rubrique campaigns

Banif real estate

  • BES properties : Immobilier du groupe Banco Espirito Santo – Site web (en français)

Bes

  • Habinet Montepio : immobilier de la banque Montepio – Site web

Montepio immobilier

  • Immobilier de la banque Barclays : site web

Barclays immobilier

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Statistiques

Données statistiques sur le Portugal

Au Portugal, comme partout, beaucoup de choses se disent, rien de tel que les chiffres !

Pour trouver des chiffres officiels sur le Portugal, pensez à consulter le site de L'institut National des Statistiques (INE). Vous y trouverez les principaux chiffres concernant le Portugal (immobilier, population, indice des prix etc). Le site est en portugais et en anglais.

Pour accéder directement au site, cliquez sur l'image ci-dessous.

INI

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Démographie

Démographie au Portugal en 2012 – Une population en forte baisse !

En 2012, la population résidente au Portugal est de  10 487 289 résidents (estimations).

La population du Portugal diminue depuis 2009 avec une forte accélération du mouvement en 2011, pour atteindre en 2012 une baisse de 55 000 résidents.

Population portugal 2012

Les principales raisons liées à la crise que traverse le Portugal sont les suivantes :

  • Une baisse de la natalité : le nombre de naissances estimé pour 2012 : 89 841 (-7,2%/2011). Le taux de natalité est de 1,28 (la natalité est en baisse depuis 1995).

Remarque : l'émigration des jeunes expliquent aussi que le taux de natalité soit aussi faible.

  • Une augmentation de l'émigration des portugais et une baisse de l'immigration: En 2012, 51 928 personnes ont quitté le pays contre 14 606 pour l'immigration. Soit un solde migratoire négatif de 37 352  personnes (contre – 24 331 en 2011).

Remarque : le Portugal, a déjà connu deux grandes vagues d'émigration, une première au début du XX ème siècle, une seconde dans les années 60/70 et la troisième vague a commencé la dernière décennie (700 000 personnes). A la différence des autres vagues, ceux qui partent sont jeunes et souvent diplômés. Et depuis 2007, on assiste à une nouveauté : l'émigration temporaire (moins d'un an). Les Portugais émigrent vers des pays comme l'Angola, le Brésil, l'Espagne, la Suisse, le Luxembourg, l'Angleterre etc.

  • Une augmentation de la mortalité. Le nombre de décès est estimé pour 2012 à 107 598 (+4,6%/2011). La population portugais continue de vieillir (en 2012, pour 100 jeunes, 131 vieux.
  • Le retour au pays de nombreux immigrés. Face à la dégradation des conditions économiques et à l'absence de travail, beaucoup d'immigrés venant des pays de l'Est et du Brésil retournent dans leur pays d'origine. Et en Novembre 2013, j'ai pu constater qu'ils ont été encore nombreux à quitter le Portugal.

La répartition hommes/femmes en 2012 :

  • Nombre de femmes : 5 491 592
  • Nombre d'hommes : 4 995 697

L’espérance de vie : Hommes : 76,67 – Femmes: 82,59

Les données démographique du Portugal, ne sont pas très réjouissantes et offrent de faibles perspectives à long terme pour l'évolution des prix de l'immobilier sachant qu'il y a un surplus d'habitations (si on inclus les résidences secondaires) de 2 millions par rapport au nombre de foyers.

On comprend mieux au regard de ses données, que le Portugal souhaite attirer les retraités des autres pays d'Europe et ceux travaillant dans des activités à haute valeur ajoutée aussi que les non européens au travers le programme de "Golden visas". Ce qui aura comme double effet de faire venir des personnes à fort pouvoir d'achat, à fort potentiel et donc de faire revenir une partie des émigrés portugais qui sont partis pour chercher du travail ailleurs.

La question reste posée, l'objectif ambitieux du gouvernement Portugais de faire venir 20 000 riches retraités par an au Portugal, le programme Golden visa, et la promesse de diminuer les impôts sur les sociétés progressivement va t-il être atteint et surtout permettra t-il de compenser cette forte diminution de la population ?

Pour trouver des statistiques sur le Portugal, je vous recommande de vous rendre sur le site de l'Institut National des statistiques (INE) "Instituto Nacional de Estatistica (En Portugais et Anglais).

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Fiscalité Impots Succession

Fiscalité des successions au Portugal – Droits de succession

Avertissement : le thème de la succession est complexe et nécessite l'avis d'experts en la matière (Notaires, fiscalistes, avocats spécialisés) et cet article, que je mettrais à jour régulièrement, n'a pour but que de vous apporter des informations d'ordre général afin de mieux appréhender le sujet.

Au Portugal, il n'existe plus d'impôts sur les successions pour les portugais (depuis le 1er janvier 2004) et le conjoint, les ascendants et les descendants du défunt sont exonérés de l'imposto de Selo (droit de timbre fixé à 10% en 2013 pour les autres cas).

C'est pour cette raison que dans de nombreux articles et reportages cet argument est utilisé en complément d'autres (pas d'impôts sur les retraites, pas ISF, etc.)  pour renforcer l'idée que le Portugal serait un paradis fiscale pour les retraités. Certes, il n'y a pas d'Impôt Sur la Fortune sur le patrimoine que vous possédez au Portugal, mais pour les droits de successions, quelques précisions s'imposent.

Cette absence d'imposition sur la succession, vous permettra dans la plupart des cas de ne pas être imposé deux fois (en France et au Portugal) sur votre patrimoine. Ce qui pourrait changer si le Portugal venait à remettre des droits de succession car il n'y a pas de convention fiscale entre la France et le Portugal  en matière de succession.

Et conformément au droit commun portugais, la loi applicable à une succession est celle du pays dont le défunt avait la nationalité au moment de son décès.

Lorsque l'on parle de la succession, il faut distinguer le traitement fiscal et le traitement civil.

Il y a aussi une distinction à faire selon que se soit vous qui bénéficiez d'une succession ou votre conjoint  ou vos héritiers.

La Fiscalité pour vos héritiers

Si vos héritiers sont résidents en France (s'ils ont été domicilié en France pendant au moins 6 années au cours des 10 dernières années précédant celle où ils héritent), ils ne paieront pas d'impôts au Portugal sur votre patrimoine situé au Portugal, mais seront imposables en France sur tous les biens du défunt, en France ou hors de France. Ils ne paieront donc pas deux fois des droits de successions.

Source: http://www.notaires.fr/notaires/la-fiscalite-des-successions-internationales

Droit applicable (aspect civil) à la succession au Portugal.

Le droit applicable est celui du pays de la nationalité du défunt. Le droit portugais n'admet pas de déroger à cette loi.

Pour en savoir plus sur le droit portugais : Les règles de succession qui s'appliquent au Portugal, Guide de droit comparé.

Une nouvelle convention européenne (règlement européen publié le 4 juillet 2012), qui doit entrer en vigueur le 17 Aout 2015, inverse le système actuel dans les successions. Elle prévoit que c'est le droit du pays de résidence de l'héritier qui s'applique.

Ce règlement prévoit notamment (article 21), qu’en règle générale, la loi applicable à l’ensemble d’une succession est celle de l’Etat dans lequel le défunt avait sa résidence habituelle au moment de son décès. Toutefois une personne peut choisir, comme loi régissant sa succession, celle de l’Etat dont elle possède la nationalité au moment où elle fait ce choix ou au moment de son décès. Mais elle doit pour cela faire une déclaration (article 22).

Le règlement crée aussi un certificat successoral européen (article 62) pouvant  être utilisé par les héritiers, légataires, exécuteurs testamentaires ou administrateurs de la succession qui veulent justifier de leur qualité ou exercer leurs droits dans la succession dans un autre Etat membre de l’Union.

Bref, en plus de devoir consulter un bon fiscaliste,  consulter un notaire va devenir une nécessité absolue.

S'agissant d'un sujet compliqué (qui pourrait faire l'objet d'un blog à lui seul) que je souhaite approfondir, si vous avez des compléments d'infos ou des précisions à apporter je suis preneur.

Liens utiles :

> Ordre des notaires au Portugal : Ordem dos Notarios
> Successions en Europe : successions-Europe.eu
> Accord entre la france et le Portugal de 1994 s'appliquant aux organismes de droit publique exerçant dans certains domaines d'activités : Accord de 1994

Mise à jour février 2016 : Le nouveau gouvernement portugais a repoussé à 2017 le retour éventuel d'un impôt sur la succession. Le risque est donc pour vos héritiers d'une double taxation en l'absence de modification de la convention fiscale.

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Coût de la vie Eau

Le prix de l’eau au Portugal ?

Au Portugal, l'eau de ville n'est pas installé partout. Certains utilisent des citernes ou un puit.

Pour l'eau de ville, les prix sont variables suivants les zones et les prix au mêtre cube sont variables suivant votre consommation.

> Exemple de prix à Santa Barbara de Nexe à FARO (Fournisseur = FAGAR) :

Echelle 1 (de 1 à 5 m3) : 0,8041 € H.T. (0,8523  TTC) le M3
Echelle 2 (de 6 à 15 m3) : 1,1023 H.T. (1,1684 TTC) le M3
Echelle 3 (de 16 à 25 m3) : 2,3107 H.T. (2,4493 TTC) le M3
Echelle 4  (> à 26 m3) :  3,5473 H.T. (3,760138 TTC) le M3

Remarque les prix indiqués comprennent les taxes pour le traitement des déchets.

Taxe fixe : 6,218 TTC /mois.

Pour vous faire une idée des prix suivant les zones au Portugal vous pouvez consulter ce lien : http://publico.pt/multimedia/factura-da-agua

> Exemple de prix si vous utilisez une citerne : 20€ pour 4000 litres soit 5 € le M3

> Pour l'eau de puit : L'eau du puit est gratuite, mais son extraction a un cout (pompe, electricité)

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Coût de la vie Electricité

Le prix de l’électricité au Portugal ?

Le prix de l'électricité au Portugal est bien plus élevé qu'en France. D'ailleurs la Troika avait mis le doigt sur ce point en demandant au Portugal de faire diminuer le coût de l'électricité pour permettre à l'économie portugaise de gagner en compétitivité. Et jusqu'à maintenant rien n'a été fait. A suivre…

Ce point est généralement passé sous silence car il vient contredire ceux qui veulent vous faire croire que le coût de la vie au Portugal est beaucoup moins cher qu'en FRANCE.

Exemple de prix – octobre 2013 :

Contrat de 20,7 kva : 1,0131 H.T. €/jour (1,246 TTC) soit 454,79 € TTC par an
Prix du kwh en heure pleine : 0,1674 € H.T. (0,2059 TTC)
Prix du kwh en heure creuse : 0,0878 € H.T. (0,107994 TTC)
Impôt spécial consommation d'éléctricité : 0,0010 € H.T./kwh

Remarque : la taxe audiovisuelle est automatiquement facturée dans votre facture d’électricité : elle est de 2,39 TTC (tva 6%) par mois (28,68/an).

J'entends souvent dire que ce coût n'est pas gênant car on consomme moins d’électricité au Portugal qu'en France. Ce qui est faux, surtout si vous investissez dans une villa avec jardin et piscine et climatisation. Car l’hiver, les maisons n'étant pas isolées comme en France vous consommez aussi pas mal (surtout la nuit) et l'été vous utiliserez la climatisation. Ajouter à cela une consommation plus importante de mai à octobre pour l'irrigation, et l'utilisation de la piscine.

Si vous êtes dans un petit appartement ou petit logement, et que vous n'utilisez pas de climatisation, vous ne sentirez pas trop cette différence de prix.

La société fournissant l’électricité au Portugal est la société EDP : accès au site web.

La libéralisation du secteur de l’électricité et du gaz naturel a eu lieu fin 2012. Les clients ont 3 ans pour changer de fournisseur. Je reviendrais ultérieurement sur ce point.