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RNH : montant des avantages fiscaux accordés aux étrangers résidents en 2016 au Portugal ?

En attendant les derniers chiffres relatifs à l'année 2017, voici le point sur les avantages fiscaux accordés au étrangers RNH au Portugal en 2016.

Les avantages fiscaux accordés aux étrangers résidents au Portugal sous le statut de "résident non habituel" ont plus que triplés en 3 ans et représentent un montant de 166 millions d'euros. C'est le montant qu'ils auraient du payer s'ils ne bénéficiaient pas d'exonération d'impôt sur le revenu (IRS)

Observador

Les étrangers qui sont venus s'installer au Portugal sous le régime fiscale du "résident non habituel", ont bénéficié d'avantages fiscaux (Impôt sur le revenu – IRS) pour un montant de 166 millions d'euros pour l'année d'imposition 2015.

Evolution des avantages fiscaux accordés par le Portugal aux résidents non habituels en matière d'impôt sur le revenu (IRS).

En 2016 : 166 millions d'€ pour les revenus de 2015
En 2015 : 123 millions d'€ pour les revenus de 2014
En 2014 : 52 millions d'€ pour les revenus de 1013

Pour le Portugal, la mise en place de ce statut avec une fiscalité attractive pour une période de 10 ans, est un vrai succès et a permis de relancer très rapidement plusieurs secteurs d'activités comme l'immobilier, le tourisme, etc. En attirant des personnes étrangères à haut pouvoir d'achat gràce à une fiscalité attractive, qui viennent investir et consommer au Portugal, l'Etat portugais est largement bénéficiaire au travers les multiples impôts et taxes (IVA, IMT etc.).

On ne peut que regretter que ces avantages fiscaux ne soient réservés qu'à une catégorie de personnes et que le gouvernement portugais ne réduise pas la fiscalité pour tous les résidents afin de leur redonner du pouvoir d'achat.

Notons que si le Portugal (surtout l'ETAT) est largement gagnant avec ce type de mesures, il n'en va pas de même pour les Etats étrangers qui voient leurs ressortissants s'enfuir avec leur pouvoir d'achat. Ce qui explique que certains pays commencent à remettre en cause la double exonération d'impôts pour les retraités et cherchent des solutions pour taxer ces retraités. C'est le cas de la Finlande par exemple qui a fait pression sur le gouvernement portugais pour modifier la convention fiscale qui va permettre à la Finlande de taxer les retraités finlandais résidents non habituels au Portugal à partir de 2018 (2019 au plus tard).

Source : L'Observador.pt

Pour en savoir plus : le statut de résident non habituel au Portugal

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Fiscalité Impots Résident non habituel RNH

La Finlande menace d’annuler le traité fiscal signé avec le Portugal !

Dans un article précédent, nous vous avions parlé d'un accord entre la Findande et le Portugal datant de novembre 2016 devant permettre à la Finlande de taxer les retraités Finlandais résidents non habituels au Portugal à partir de 2018, seulement pour que cet accord soit appliqué, le gouvernement portugais devait soumettre un vote au Parlement qui se fait toujours attendre… sans qu'aucune explication au retard ne soit donnée. C'est pour cette raison que les Finlandais perdent patience et  n'ont pas d'autre choix que de menacer de mettre un terme aux accords fiscaux  signés en 1971 entre les deux pays.

Finlande-portugal
En 2017, 500 retraités finlandais ont profité du statut de RNH.

Le statut de résident non habituel mis en place au Portugal en 2009 et qui permet depuis 2013  à certains retraités européens de ne pas être taxés sur leurs revenus ni au Portugal ni dans leur pays d'origine durant une période de 10 ans, fait l'objet de contestations de la part de certains partenaires européens depuis 2016.

Pour satisfaire ce mécontentement, le ministre portugais Mário Centeno qui avait déjà évoqué en 2017 la possibilité d'appliquer une taxe symbolique sur les revenus des retraités résidents non habituels réaffirme étudier une solution globale afin de satisfaire l'ensemble des partenaires.

Quoi qu'il en soit, les retraités Finlandais payeront des impôts en Finlande à partir de 2019.

A suivre !

 
Centeno

Le statut de résidents non habituels est sans aucun doute ce qui a permis au Portugal de sortir d'une crise profonde… mais de plus en plus de voix au sein même de la communauté portugaise s'élèvent contre ce dispositif qui a eu aussi pour conséquence une forte spéculation immobilière ce qui rend aujourd'hui l'accès au logement impossible pour de nombreux portugais y compris dans les classes moyennes.

Le bloc de gauche portugais, vient d'ailleur d'annoncer qu'il souhaite faire des propositions pour réduire la spéculation immobilière en modifiant le statut de résident non habituel (Source).

Si jusqu'à présent, le gouvernement portugais a pu décaller une modification de ce statut, les pressions externes et maintenant internes font que des changements sont à prévoir pour 2019. N'en déplaise au secteur de l'immobilier qui s'y opposent depuis 2017.

Sources :

> https://www.jornaldenegocios.pt/economia/financas-publicas/funcoes-do-estado/detalhe/centeno-continuamos-a-estudar-uma-solucao-para-irs-dos-reformados-estrangeiros

> https://www.jornaldenegocios.pt/economia/impostos/detalhe/governo-finlandes-ameaca-rasgar-tratado-fiscal-com-portugal

> https://www.publico.pt/2018/04/17/economia/noticia/finlandia-tem-na-mira-500-pensionistas-isentos-de-irs-em-portugal-1810565

 > https://www.publico.pt/2018/04/25/economia/noticia/bloco-de-esquerda-quer-alterar-regime-de-beneficios-a-reformados-estrangeiros-1811618

A lire aussi :

> http://www.retraite-au-portugal.com/2017/04/rnh-exit-la-double-exonération-dimpôts-pour-les-retraités-finlandais-.html

> http://www.retraite-au-portugal.com/résident-non-habituel/

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convention fiscale Résident non habituel Retraite RNH

RNH : Exit la double exonération d’impôts pour les retraités finlandais !

EcoNous avons déjà parlé du statut de résident non habituel permettant à certains retraités européens de ne pas payer d'impôts sur leur pension pendant une durée de 10 ans, ni dans leur pays d'origine, ni au Portugal. Et depuis 2013, nous conseillons à nos lecteurs de prendre certaines dispositions afin de pouvoir bénéficier de la convention fiscale signée entre la France et le Portugal, permettant de bénéficier d'une double exonération d'impôts sur les pensions du secteur privé.

Pour les retraités français, certaines décisions récentes du conseil d'Etat français, invitent encore plus à la prudence, car le conseil d'Etat considère qu'une personne exonérée d'impôt dans son état d'établissement n'est pas considérée comme résidente de cet Etat. Autrement dit, si vous ne payez pas d'impôts au Portugal, vous ne pouvez pas bénéficier de la convention fiscale entre la France et le Portugal : En savoir plus.

Ce statut qui a déjà attiré 10684 étrangers à venir vivre au Portugal fin 2016 , fait l'objet de nombreuses discussions et de polémiques sur la toile depuis sa création et la ministre Suédoise est d'ailleurs déjà intervenue auprès du gouvernement portugais pour faire part de son mécontentement et de son indignation. Il est vrai que ce statut était initialement prévu pour attirer des personnes travaillant dans une activité à forte valeur ajoutée et que les partenaires européens ont été mis sur le fait accomplis pour ce qui est des retraités n'exerçant aucune activité avec à la clés d'importantes pertes de recettes fiscales. Pas étonnant donc que plusieurs pays commencent à réagir pour mettre un terme à cette concurrence fiscales au sein de l'Europe. Et le premier pays à avoir réagi très rapidement est la Finlande n’hésitant pas à modifier la convention fiscale pour mettre un terme à cette double éxoneration.

Le journal l'Expresso, nous apprend que le Portugal vient de signer une nouvelle convention avec la Finlande (16/11/20169) qui vient mettre un terme aux avantages fiscaux dont bénéficiaient certains retraités Finlandais.
 
La Finlande avait fait pression sur le gouvernement portugais en menaçant de la fin de l'accord permettant d'éviter la double imposition signé entre les deux pays en 1970. Le Portugal a cédé et a donc signé une nouvelle convention qui prévoit que la Finlande pourra taxer les pensions des finlandais vivant au Portugal même si ceux ci sont RNH.

L'accord n'est pas encore en application car le Portugal n'a pas accompli toutes les formalités notamment la signification auprès des autorités finlandaise attestant du vote du Parlement (formalité que la Finlande a déjà réalisé). Mais la fin de la double exonération devrait s'appliquer au retraités Finlandais en 2018.

Avec ce précédent finlandais, la question maintenant est de savoir qu'elle sera le prochain pays à réagir et à mettre un terme à cette double exonération ? Après la Finlande, la France va t-elle mettre en application les décisions du conseil d'Etat ?

Algarvexit

 Source : l'ECO

A lire aussi :

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Résident non habituel Retraite RNH Sante

La santé au Portugal pour les retraités français !

Depuis la simplification des conditions d’obtention du statut de résidents non habituels (RNH) qui permet aux retraités de bénéficier d'une exonération d'impôts sur les retraites au Portugal, vous êtes de plus en plus nombreux à venir vous installer au Portugal. Les questions fiscales sont assez documentées, mais reste beaucoup d'interrogations concernant le domaine de la santé : est ce que je continue à bénéficier à de la sécurité sociale en France ? suis je pris en charge par la sécurité sociale portugaise ? etc.

Pour répondre à certaines questions, j'ai lancé une discussion sur le groupe Facebook France Algarve sur le thème de la santé au Portugal, afin de connaître les solutions choisies par les  retraités déjà installés depuis longtemps. Mon propos ici n'est pas de faire un comparatif entre le système français et portugais qui sont différents, mais simplement de vous donner les différentes options possibles en terme de couverture et de vous donner les informations de base (pour les retraités RNH).

Au Portugal, il existe un système de santé public et un système de santé privé très développé (plus de 100 hôpitaux) . Si vous pouvez bénéficier du système de santé public en vous inscrivant à la sécurité sociale portugaise, ce n'est pas le cas si vous devez avoir recours au privé ou les prix sont élevés. Les frais dentaires et d'optique sont peu remboursés même avec une assurance complémentaire.  L’accès aux soins peut donc se révéler très onéreux si vous ne prenez pas les dispositions nécessaires. Dans le privé, une simple consultation chez un médecin spécialiste coûte 80 €.

A savoir que certaines opérations ou interventions pointues (greffes d'organes etc.) ne peuvent être réalisées que dans le public. En cas d'urgence, vous êtes conduit dans l’hôpital public le plus proche.
 
En 2016, le système de santé portugais a été classé en 14 ème position au niveau européen (Health consumer index 2016) devant le royaume uni et l’Espagne. Le système français est en 11 ème position et la Belgique en 4 ème position.

En tant que retraités français, la sécurité sociale française prélève directement sur votre retraite de base 3,2%  et sur votre retraite complémentaire 4,2%. Vous conservez ainsi à vie vos droits à l'assurance maladie en France (dans le privé et le public) aussi bien lors de vos séjours temporaires (en principe pas plus de 3 mois) que lors de votre retour éventuel en France.

Lors de votre installation au Portugal, vous devez vous inscrire à la sécurité sociale portugaise (Segurança Social) sans avoir à payer de cotisation (vos devez demander à Tours le formulaire S1), puis vous devez vous rendre au centre de santé (centro de saude) de votre lieu de résidence qui vous attribuera un numéro d'usager. Vous serez alors en possession d'une carte de santé (feuille A4) qui vous permettra d'être soignée au Portugal dans le secteur Public. Vous ne devrez payer dans le public qu'un ticket modérateur de faible coût. Si vous souhaitez obtenir un rendez vous avec un spécialiste, vous devrez passer par le centre de santé (il n'y a pas de médecin traitant comme en France et les délais pourront être plus ou moins long).

Pour ce qui est du remboursement des médicaments, la prise en charge est variable (de 20% à 100%).

Remarque : en cas d'urgence (112), vous pouvez vous rendre au service d'Atendimento permanente le plus proche ou à l’hôpital.

Attention : l'inscription à la sécu Portugaise ne vous ouvre aucuns droits à remboursement dans le privé. Pour bénéficier d'une couverture dans le secteur privé au Portugal, plusieurs solutions (niveaux de couverture) s'offrent à vous.

Vous pouvez souscrire une assurance privée portugaise ou internationale dont le coût dépend  des garanties, de l'âge, de l'état de santé, des montants de franchise etc.

Vous pouvez en parallèle souscrire à des systèmes d’abonnements dans certains hôpitaux privés et centres de soins privés qui permettent de payer moins cher certains soins et examens.

Vous pouvez aussi adhérer à la caisse des français à l'étranger CFE, qui permet une prise en charge des soins dans le privé au Portugal sur la base des tarifs  de la sécurité sociale française. La cotisation au CFE est de 4,2 % sur l'ensemble des pensions obligatoires avec un minimum de 231 €/mois). Cette cotisation vient s'ajouter à la cotisation prélevée directement par la sécurité sociale française. Vous pouvez également souscrire en parallèle aux systèmes d'abonnements cités plus haut pour réduire la facture.

La CFE correspond à la sécurité sociale des français vivant à l'étranger. Il s'agit d'un organisme privé chargé d'une mission de service public. Il est régi par le code de la sécurité sociale. Il n'est pas obligatoire d'y adhérer. Il est possible de prendre une assurance internationale intervenant au premier euro dépensé.

Attention, pour adhérer à la CFE, il y a des délais à respecter sous peine d'avoir des délais de carence. Il s'agit donc d'une démarche à réaliser au plus vite. Vous êtes pris en charge à la date d'adhésion si vous souscrivez dans les 3 mois suivant le départ de France. Cela vous évitera également d'avoir à remplir un questionnaire médicale.

Pour être mieux couvert aussi bien en France qu'au Portugal vous pouvez également prendre en complément du CFE une mutuelle (Humanis, April, Agir etc. voir liens en bas de page) dont les coûts sont variables suivant l'âge, votre état de santé, le niveau de remboursement souhaité etc.

A titre d'exemple, de nombreux retraités membres de France Algarve ont choisi la formule "CFE + Welcare du groupe humanis qui offre plusieurs formules" tout en étant inscris à la sécurité sociale portugaise. Il est vrai que cette formule a un coût élevé, mais elle offre une des meilleurs couvertures aussi bien en France qu'au Portugal. Il est aussi interessant de souscrire aux systèmes d'abonnements en complément dans les services privés. Nombreux sont ceux aussi à avoir souscrit à Fidelidade.

Il est également possible de prendre une mutuelle sans passer par la CFE, mais qui vous couvrira en complément de la sécurité sociale française pour les soins santé en France. Pour les soins au Portugal le tarif de base de l'assurance maladie restera à votre charge.

Pratique : Pour vous aider dans vos choix de mutuelles expatriés , vous pouvez utiliser des comparateurs en ligne comme : Internationale-Santé.com,  AOC Insurance broker, Les furets, ADP assurances.

Comparateurs d'assurances santé portugais : o-comparador.com, Compareomercado.pt

Pour en savoir plus :

– Le CLEISS (Centre des liaisons Européennes et internationales sécurité sociale)
SNS – serviço nacional de Saude
ERS (entidade reguladora da saude)
Segurança social

Liens Utiles :

 Quelques remarques sur les assurances santé au Portugal :

Au Portugal, il existe une multitude d'assurances santé et chaque assureur utilise un réseau de services de santé (cliniques, médecins etc.). La plupart proposent 2 systèmes, l'un ou l'on doit passer par le réseau de l'assureur pour se faire soigner et l'autre ou l'on peut librement choisir ou se faire soigner (l'assuré avance les frais de toutes les prestations et l'assureur rembourse le montant à sa charge).

Il existe aussi le système de cartes de santé qui donnent accès à des réductions sur un réseau de soins de santé. à des prix conventionnés, inférieurs au prix du public.

Remarque : Cet article va être mis a jour régulièrement. Si certains d'entre vous ont des informations importantes à ajouter au dossier, ou si vous proposez des solutions que vous souhaitez faire connaître, n’hésitez pas à me contacter.

Remerciements à tous ceux qui ont participé activement sur le groupe facebook  France Algarve

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Fiscalité Francophones Retraite RNH

Nombre de résidents non habituels au Portugal de 2009 à 2015 ?

Le statut de résident non habituel  créé au Portugal en 2009 (attribué pour  10 ans) pour attirer les personnes exerçant une activité à forte valeur ajoutée en leur accordant des avantages fiscaux a fait couler beaucoup d'encre, surtout depuis 2013, ou le statut de RNH a été détourné de son objectif initiale et étendue pas le biais d'une interprétation (véhiculée principalement par tous les acteurs de l'immobilier au Portugal et certains médias) à l'ensemble des retraités (y compris ceux qui n'exercent pas d'activité). Certains en ont donc conclu que même les retraités qui ne vivent que de leur retraite pouvaient être exonérés tant en France qu'au Portugal en s'appuyant sur la convention fiscale franco portugaise.

Le résultat est que se sont principalement des retraités sans activité (80 %) qui sont venus s'installer au Portugal. Et tous les acteurs du secteur immobilier (aussi bien les portugais que les français qui se sont lancés dans ce secteur) parlent d'une invasion des français. Mais combien y a t-il de résidents non habituels au Portugal officiellement ? Peut-on réellement parler d'invasion ?

Les derniers chiffres communiqués par les finances sont les suivant :

Depuis la création du statut, il y a eu 5 653 attributions du statut à des étrangers. Et seulement 1 754 dossiers de demande seraient en cours de traitement aux services des impôts. Les bénéficiaires sont principalement des retraités français, suédois, et finlandais.

Évolution du nombre de demandes de statut de résident non habituel :

– De 2009 à 2012 : 100
– 2013 : 1000
– 2014 : 2416 (dont 801 retraités parmi lesquels 327 français)
– 2015 : 3474

Nombre de résidents francophones avec un titre valide en 2014 (source : SEF) :

– France : 6541
– Belgique : 2105
– Suisse : 1104

Ces chiffres regroupant l'ensemble des étrangers sont donc loin de tout ce qui est annoncé ici et là puisque certains, comme la chambre de commerce et de l'industrie franco-portugaise vont jusqu'à parler de plus de 20 000 installations de français à fin 2016 ! Alors comment expliquer un tel décalage ? Les chiffres officiels des finances seraient-ils faux ? exagérations habituelles ? ou est ce que certains français seraient installés en tant que résidents portugais ou sont restés résidents français le temps de voir ?  A suivre…

D'après les données divulguées par le journal DN/dinheiro en provenance du ministère des finances, il y aurait eu jusqu'à présent seulement 7921 demandes d'attribution du statut de résidents non habituels au Portugal : 5633 déjà attribuées, 514 rejetées et 1754 demandes en cours d'analyse.

Face à cette concurrence fiscale du Portugal concernant la taxation des pensions, certains pays sont en train d'étudier la possibilité de taxer les pensions. En France, de récentes décisions du Conseil d'Etat semblent aller dans ce sens considérant que pour bénéficier d'une convention fiscale signée entre deux pays, encore faut-il payer des impôts dans le pays de résidence. Autrement dit, si vous êtes retraité français et que vous ne payez aucun impôt au Portugal, vous serez imposable en France.

Source :
http://www.dn.pt/dinheiro/interior/vantagens-fiscais-oito-mil-estrangeiros-ja-pediram-para-viver-em-portugal-5067836.html

A lire aussi : Les retraités français vont-ils payer des impôts en France ?

Espérons que les retraités et les actifs qui exercent une activité à forte valeur ajoutée ne soient pas pénalisés à cause de cette extension du statut de RNH à tous les retraités ou le Portugal a modifié unilatéralement l'objectif de la loi initiale de 2009 validée par la TROIKA qui prévoyait d'attirer les personnes exerçant une activité à forte valeur ajouté.

Les attraits fiscaux du statut de résident non habituel qui avaient pour objectif d'attirer des personnes exerçant une activité à forte valeur ajoutée n'aura permis d'attirer que 20 % d'actifs. Le reste représentant des retraités ne vivant que de leur pension pensant être exonérés au Portugal et dans leur pays d'origine pour une durée de 10 ans.

Dommage qu'il y ai eu plus de publicité sur les exonérations des retraites (en se détournant de l'esprit de la loi initiale) que sur la taxe forfaitaire de 20 % sur les revenus d'activité et les autres avantages et qu'il y ait pas eu en parallèle du statut de RNH, la création d'un statut spécifique (et explicite) pour les retraités prévoyant une taxation même minimum afin d'être en total accord avec l'objectif des traités fiscaux qui est d'éviter les doubles impositions et non d'éxonerer.

Si les pensions de retraites venaient à être taxées en France, l'attrait pour le Portugal deviendra moins intéressant pour bon nombre d'entre eux. Mais pour d'autres, le Portugal conservera toujours de nombreux atouts !

Impacts de l’existence ce statut sur la présence française au Portugal :

L'existence de ce statut et les reportages (à partir de 2013)  divers présentant le Portugal  comme un paradis fiscale pour les retraités ont fait connaître le pays auprès des français et ont contribué à la forte croissance de la présence française au Portugal tant en terme de nouveaux résidents, d'investisseurs que de touristes.

A lire aussi :

– Les investissements français au Portugal en 2015

– Immobilier 2015 au Portugal – Nouveau record pour les investissements étrangers

– Les entreprises françaises sont inquiètes au sujet de la bureaucratie et des impôts au Portugal

– Leroy Merlin prévoit d'ouvrir 8 nouveaux points de vente au Portugal d'ici 2020