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Comment payer moins d' »IMI », l’impôt sur votre habitation au Portugal ?

Deco imi

La revue DECO proteste, avance qu'en moyenne, les portugais payent 100 € par an en trop d'"IMI". Donc il est possible que vous aussi payez plus ! Nous allons vous expliquer comment vérifier si vous payez trop et comment faire une demande d'actualisation.

Les finances au Portugal ne mettent pas à jour automatiquement les coefficients qui servent au calcul du montant de l'impôt. C'est au propriétaire de faire la demande d'actualisation afin de déterminer le montant exact de l'impôt à payer.

Comment est calculé l'IMI ?

Le montant de l'IMI à payer dépend d'une taxe et de la valeur patrimonial  (valor patrimonial)  du bien immobilier que l'on appel "VPT".

La taxe est fixée annuellement par la municipalité ou se situe le bien immobilier. Cette taxe varie de 0,3% à 0,45% (voir 0,5% dans certains cas). En 2018, 51 municipalités ont décidé de baisser cette taxe. Certaines municipalités accordent une réduction en fonction du nombre d'enfants. Cliquez sur l'image ci-dessous pour en savoir plus.

Imi eco

La valeur patrimoniale (VTP) est calculée par l'Autoridade Tributaria e Aduaneira (AT). Il s'agit de la valeur fiscale du bien immobilier calculée suivant les régles du code de l'IMI. Vous retrouverez cette valeur sur la "Cardaneta predial".

Le calcul de cette valeur prend en compte 6 paramètres : le coefficient de vétusteté, le coût de la construction, le coeficient de localisation, la surface brute de construction, le coeficient d'affectation et le coeficiant de qualité et de confort.

1 -Le coefficient de vétusteté :

L'un des coefficient utilisé par les finances au Portugal est la vétusteté (l'âge) de l'habitation. Ce coefficient n'est pas mis à jour automatiquement. Il faut donc en faire la demande.

Il existe 8 coefficents : moins de 2 ans (1); 2 a 8 ans; (0,9); 9 a 15 ans (0,85); 16 a 25 ans (0,8), 26 a 40 ans (0,75); 41 a 50 ans (0,65); 51 a 60 ans (0,65); et plus de 60ans (0,4).

2 – Le coefficient de localisation :

Le deuxième critère pris en compte est la localisation du bien. Ce coefficient a été revu en 2017 sur tout le territoire portuguais mais est susceptible d'erreur. Il est révalué tous les trois ans.  Il varie entre 0,3 et 3,5 et dépend des caractéristiques de la zone environnante.  La finalité du bien immobilier joue également sur ce coefficient (habitation personnel, commerce etc.).

3 – Le prix de la constrution :

Le troisième coefficient permettant de détreminer le montant de l'IMI est le prix de la construction fixé à 603 € en 2010 par le gouvernement. mais il est probable que les habitations qui n'ont pas été évaluées depuis cette date ne sont pas actualisées.

4 -Coefficient de qualité et de confort

Comment vérifier si vous payez trop ?

Pour faire cette vérification, il suffit de vous munir de la cardaneta predial de votre habitation et d'utiliser un des nombreux simulateurs en ligne dont celui du "Portal das finanças" SIMIMIou celui de DECO.

Si vous payez trop d'IMI, il suffit de télécharger le formulaire Modelo 1 do IMI, de le remplir et de le présenter aux services des finances pour demander l'actualisation de la valeur  du bien immobilier. Vous avez jusqu'au 31 décembre pour que l'actualisation soit effective l'année suivante.

Modèle 1 IMI

La loi permet aux propriétaires de demander une nouvelle évaluation du bien immobilier gratuitement tous les 3 ans.

Source : http://www.jornaleconomico.sapo.pt/noticias/pague-menos-imi-deco-aconselha-a-simular-se-esta-a-pagar-imposto-a-mais-286066

 

 

 

 

 

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Immobilier au Portugal : l’AIMI – impôt sur le patrimoine immobilier

Au Portugal il n'y pas d'Impôt sur la fortune (ISF), mais la loi sur le budget de l'Etat pour 2017 vient confirmer l'entrée en vigueur à partir de 1er janvier 2017, d'un impôt sur le patrimoine immobilier : l'AIMI, taxe additionnelle à l'IMI.

Cet impôt a fait l'objet de nombreuses polémiques qui n'ont lieu d'être puisqu'il  vient remplacer l'impôt de timbre (imposto de selo) sur les biens immobiliers à usage d'habitation et sur les terrains constructibles d'une valeur patrimoniale "Valor Patrimonial Tributário" (VPT) supérieur à 1 million d'euros. Le nombre de personnes taxables sera plus important, mais les acheteurs de biens de luxe au dessus de 1 million d'euros seront finalement moins taxés.

Pour les personnes physiques, la taxe est de 0,7 % sur la somme de la valeur patrimoniale "Valor Patrimonial Tributário" (VPT) de l'ensemble des biens assujettis pour la partie comprise entre 600 000 € (1,2 millions pour les couples)  et 1 million d'€ et de 1% au delà de 1 million d'€ (2 millions pour les couples).

Remarque : la valeur Partimoniale "o valor patrimonial tributario", correspond à l'évaluation faites par les finances, qui en générale est inférieure à la valeur d'achat.

Pour les personnes morales, la taxe est de 0,4 %  sur la VPT. Pour les biens utilisés pour un usage personnel par les détenteurs du capital, des membres des organes de gestion, de contrôle ou d'administration, la taxe est de 0,7 % jusqu'à 1 million d'€ et de 1 % pour la partie supérieure à 1 million.

Aimi

Pour les biens appartenant à des entités bénéficiant d'un régime fiscal plus favorable (offshore), la taxe est de 7,5% sur la valeur patrimoniale (VPT).

L'AIMI s'applique aux personnes physique et morales ainsi qu'aux structures ou centres d’intérêt collectifs sans personnalité juridique et Héritages indivis, qu'ils soient propriétaires ou bénéficiaires de l'usufruit de biens immobiliers urbains à usage d'habitation et de terrains constructibles situés au Portugal.

Sont donc exclus pour le calcul de la taxe, les biens à usage commercial, industriel ou de services, ainsi que les entreprises municipales. sont également exclus du calcul, les biens qui ont bénéficié d'exonération ou qui n'ont pas été soumis à l' IMI l'année précédente.

Le calcul de l'AIMI sera réalisé en juin en prenant en compte la VPT en date du 01/01. Cet impôt devra être payé au plus tard fin septembre de l'année en cours. Le calcul est basé sur la somme des valeurs patrimoniales "Valor Patrimonial Tributário" (VPT).

Sous certaines conditions, l'AIMI est une charge déductible de l’impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés.

Pour ceux qui souhaitent bénéficier d'astuces pour réduire le montant de cet impôt, L'ALP (Association de propriétaires à Lisbonne) lance un service de conseil concernant ce nouvel impôt qui peut permettre de réaliser d'importantes économies.

Sources :