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Voitures

Inspections techniques obligatoires de véhicules au Portugal ?

Quelle sont les échéances obligatoires pour passer le contrôle technique au Portugal ?

1 – Contrôle effectué lors de la première immatriculation par le vendeur.

2 – 4 ans après la date de première immatriculation

3 – tous les 2 ans après le contrôle des 4 ans

4 – tous les ans à partir de la 8 ème année.

Il n'y a pas d'obligation de réaliser un contrôle technique à chaque changement de propriétaire.

Si vous décidez d'immatriculer votre véhicule en provenance de votre pays d'origine après avoir obtenu la résidence au Portugal, vous devez passer un contrôle technique obligatoire.

Le contrôle technique est réalisé au Portugal dans des "centro de inspençao técnica" (CITV) de catégorie B.

Pour connaître le centre d'inspection technique le plus proche de chez vous, cliquez sur l'image ci-dessous :

IMT

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AIMI Fiscalité IMI Immobilier Impots ISF

Immobilier au Portugal : l’AIMI – impôt sur le patrimoine immobilier

Au Portugal il n'y pas d'Impôt sur la fortune (ISF), mais la loi sur le budget de l'Etat pour 2017 vient confirmer l'entrée en vigueur à partir de 1er janvier 2017, d'un impôt sur le patrimoine immobilier : l'AIMI, taxe additionnelle à l'IMI.

Cet impôt a fait l'objet de nombreuses polémiques qui n'ont lieu d'être puisqu'il  vient remplacer l'impôt de timbre (imposto de selo) sur les biens immobiliers à usage d'habitation et sur les terrains constructibles d'une valeur patrimoniale "Valor Patrimonial Tributário" (VPT) supérieur à 1 million d'euros. Le nombre de personnes taxables sera plus important, mais les acheteurs de biens de luxe au dessus de 1 million d'euros seront finalement moins taxés.

Pour les personnes physiques, la taxe est de 0,7 % sur la somme de la valeur patrimoniale "Valor Patrimonial Tributário" (VPT) de l'ensemble des biens assujettis pour la partie comprise entre 600 000 € (1,2 millions pour les couples)  et 1 million d'€ et de 1% au delà de 1 million d'€ (2 millions pour les couples).

Remarque : la valeur Partimoniale "o valor patrimonial tributario", correspond à l'évaluation faites par les finances, qui en générale est inférieure à la valeur d'achat.

Pour les personnes morales, la taxe est de 0,4 %  sur la VPT. Pour les biens utilisés pour un usage personnel par les détenteurs du capital, des membres des organes de gestion, de contrôle ou d'administration, la taxe est de 0,7 % jusqu'à 1 million d'€ et de 1 % pour la partie supérieure à 1 million.

Aimi

Pour les biens appartenant à des entités bénéficiant d'un régime fiscal plus favorable (offshore), la taxe est de 7,5% sur la valeur patrimoniale (VPT).

L'AIMI s'applique aux personnes physique et morales ainsi qu'aux structures ou centres d’intérêt collectifs sans personnalité juridique et Héritages indivis, qu'ils soient propriétaires ou bénéficiaires de l'usufruit de biens immobiliers urbains à usage d'habitation et de terrains constructibles situés au Portugal.

Sont donc exclus pour le calcul de la taxe, les biens à usage commercial, industriel ou de services, ainsi que les entreprises municipales. sont également exclus du calcul, les biens qui ont bénéficié d'exonération ou qui n'ont pas été soumis à l' IMI l'année précédente.

Le calcul de l'AIMI sera réalisé en juin en prenant en compte la VPT en date du 01/01. Cet impôt devra être payé au plus tard fin septembre de l'année en cours. Le calcul est basé sur la somme des valeurs patrimoniales "Valor Patrimonial Tributário" (VPT).

Sous certaines conditions, l'AIMI est une charge déductible de l’impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés.

Pour ceux qui souhaitent bénéficier d'astuces pour réduire le montant de cet impôt, L'ALP (Association de propriétaires à Lisbonne) lance un service de conseil concernant ce nouvel impôt qui peut permettre de réaliser d'importantes économies.

Sources :

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Résident non habituel Retraite RNH Sante

La santé au Portugal pour les retraités français !

Depuis la simplification des conditions d’obtention du statut de résidents non habituels (RNH) qui permet aux retraités de bénéficier d'une exonération d'impôts sur les retraites au Portugal, vous êtes de plus en plus nombreux à venir vous installer au Portugal. Les questions fiscales sont assez documentées, mais reste beaucoup d'interrogations concernant le domaine de la santé : est ce que je continue à bénéficier à de la sécurité sociale en France ? suis je pris en charge par la sécurité sociale portugaise ? etc.

Pour répondre à certaines questions, j'ai lancé une discussion sur le groupe Facebook France Algarve sur le thème de la santé au Portugal, afin de connaître les solutions choisies par les  retraités déjà installés depuis longtemps. Mon propos ici n'est pas de faire un comparatif entre le système français et portugais qui sont différents, mais simplement de vous donner les différentes options possibles en terme de couverture et de vous donner les informations de base (pour les retraités RNH).

Au Portugal, il existe un système de santé public et un système de santé privé très développé (plus de 100 hôpitaux) . Si vous pouvez bénéficier du système de santé public en vous inscrivant à la sécurité sociale portugaise, ce n'est pas le cas si vous devez avoir recours au privé ou les prix sont élevés. Les frais dentaires et d'optique sont peu remboursés même avec une assurance complémentaire.  L’accès aux soins peut donc se révéler très onéreux si vous ne prenez pas les dispositions nécessaires. Dans le privé, une simple consultation chez un médecin spécialiste coûte 80 €.

A savoir que certaines opérations ou interventions pointues (greffes d'organes etc.) ne peuvent être réalisées que dans le public. En cas d'urgence, vous êtes conduit dans l’hôpital public le plus proche.
 
En 2016, le système de santé portugais a été classé en 14 ème position au niveau européen (Health consumer index 2016) devant le royaume uni et l’Espagne. Le système français est en 11 ème position et la Belgique en 4 ème position.

En tant que retraités français, la sécurité sociale française prélève directement sur votre retraite de base 3,2%  et sur votre retraite complémentaire 4,2%. Vous conservez ainsi à vie vos droits à l'assurance maladie en France (dans le privé et le public) aussi bien lors de vos séjours temporaires (en principe pas plus de 3 mois) que lors de votre retour éventuel en France.

Lors de votre installation au Portugal, vous devez vous inscrire à la sécurité sociale portugaise (Segurança Social) sans avoir à payer de cotisation (vos devez demander à Tours le formulaire S1), puis vous devez vous rendre au centre de santé (centro de saude) de votre lieu de résidence qui vous attribuera un numéro d'usager. Vous serez alors en possession d'une carte de santé (feuille A4) qui vous permettra d'être soignée au Portugal dans le secteur Public. Vous ne devrez payer dans le public qu'un ticket modérateur de faible coût. Si vous souhaitez obtenir un rendez vous avec un spécialiste, vous devrez passer par le centre de santé (il n'y a pas de médecin traitant comme en France et les délais pourront être plus ou moins long).

Pour ce qui est du remboursement des médicaments, la prise en charge est variable (de 20% à 100%).

Remarque : en cas d'urgence (112), vous pouvez vous rendre au service d'Atendimento permanente le plus proche ou à l’hôpital.

Attention : l'inscription à la sécu Portugaise ne vous ouvre aucuns droits à remboursement dans le privé. Pour bénéficier d'une couverture dans le secteur privé au Portugal, plusieurs solutions (niveaux de couverture) s'offrent à vous.

Vous pouvez souscrire une assurance privée portugaise ou internationale dont le coût dépend  des garanties, de l'âge, de l'état de santé, des montants de franchise etc.

Vous pouvez en parallèle souscrire à des systèmes d’abonnements dans certains hôpitaux privés et centres de soins privés qui permettent de payer moins cher certains soins et examens.

Vous pouvez aussi adhérer à la caisse des français à l'étranger CFE, qui permet une prise en charge des soins dans le privé au Portugal sur la base des tarifs  de la sécurité sociale française. La cotisation au CFE est de 4,2 % sur l'ensemble des pensions obligatoires avec un minimum de 231 €/mois). Cette cotisation vient s'ajouter à la cotisation prélevée directement par la sécurité sociale française. Vous pouvez également souscrire en parallèle aux systèmes d'abonnements cités plus haut pour réduire la facture.

La CFE correspond à la sécurité sociale des français vivant à l'étranger. Il s'agit d'un organisme privé chargé d'une mission de service public. Il est régi par le code de la sécurité sociale. Il n'est pas obligatoire d'y adhérer. Il est possible de prendre une assurance internationale intervenant au premier euro dépensé.

Attention, pour adhérer à la CFE, il y a des délais à respecter sous peine d'avoir des délais de carence. Il s'agit donc d'une démarche à réaliser au plus vite. Vous êtes pris en charge à la date d'adhésion si vous souscrivez dans les 3 mois suivant le départ de France. Cela vous évitera également d'avoir à remplir un questionnaire médicale.

Pour être mieux couvert aussi bien en France qu'au Portugal vous pouvez également prendre en complément du CFE une mutuelle (Humanis, April, Agir etc. voir liens en bas de page) dont les coûts sont variables suivant l'âge, votre état de santé, le niveau de remboursement souhaité etc.

A titre d'exemple, de nombreux retraités membres de France Algarve ont choisi la formule "CFE + Welcare du groupe humanis qui offre plusieurs formules" tout en étant inscris à la sécurité sociale portugaise. Il est vrai que cette formule a un coût élevé, mais elle offre une des meilleurs couvertures aussi bien en France qu'au Portugal. Il est aussi interessant de souscrire aux systèmes d'abonnements en complément dans les services privés. Nombreux sont ceux aussi à avoir souscrit à Fidelidade.

Il est également possible de prendre une mutuelle sans passer par la CFE, mais qui vous couvrira en complément de la sécurité sociale française pour les soins santé en France. Pour les soins au Portugal le tarif de base de l'assurance maladie restera à votre charge.

Pratique : Pour vous aider dans vos choix de mutuelles expatriés , vous pouvez utiliser des comparateurs en ligne comme : Internationale-Santé.com,  AOC Insurance broker, Les furets, ADP assurances.

Comparateurs d'assurances santé portugais : o-comparador.com, Compareomercado.pt

Pour en savoir plus :

– Le CLEISS (Centre des liaisons Européennes et internationales sécurité sociale)
SNS – serviço nacional de Saude
ERS (entidade reguladora da saude)
Segurança social

Liens Utiles :

 Quelques remarques sur les assurances santé au Portugal :

Au Portugal, il existe une multitude d'assurances santé et chaque assureur utilise un réseau de services de santé (cliniques, médecins etc.). La plupart proposent 2 systèmes, l'un ou l'on doit passer par le réseau de l'assureur pour se faire soigner et l'autre ou l'on peut librement choisir ou se faire soigner (l'assuré avance les frais de toutes les prestations et l'assureur rembourse le montant à sa charge).

Il existe aussi le système de cartes de santé qui donnent accès à des réductions sur un réseau de soins de santé. à des prix conventionnés, inférieurs au prix du public.

Remarque : Cet article va être mis a jour régulièrement. Si certains d'entre vous ont des informations importantes à ajouter au dossier, ou si vous proposez des solutions que vous souhaitez faire connaître, n’hésitez pas à me contacter.

Remerciements à tous ceux qui ont participé activement sur le groupe facebook  France Algarve