Catégories
Economie Fiscalité Francophones Statistiques

Les entreprises françaises sont inquiètes au sujet de la bureaucratie et des impôts au Portugal

Le titre est certes un peu provocateur, mais pointe le doigt sur une réalité souvent occultée par les médias et à laquelle les nouveaux arrivants attirés par les avantages fiscaux du statut de résident non habituel (d'une durée de 10 ans) vont être confrontés : les contraintes bureaucratiques et les réglementations fiscales au Portugal qui, ajoutées à certaines particularités locales (coût du transport, de l’énergie, forte saisonnalité dans certaines zones, chute du pouvoir d'achat etc.) représentent un réel frein au développement de l'activité économique dans le pays surtout pour les petites et moyennes entreprises.

Nous l'avons évoqué dans un précédent article "Les investissements français au Portugal en 2015", la présence française est de plus en plus importante au Portugal. Les 700 entreprises françaises établies au Portugal représentent en 2015 un chiffre d'affaires de 10 milliards d'euros et ont contribué à la création de plus de 60 000 postes de travail.

Les échanges entre les deux pays ont représenté un volume de 10 milliards d'euros.  La France est la deuxième  destination pour les exportations portugaises et la France le 3ème fournisseur du Portugal.

Lors de la  4ème conférence économique Luso-française du 18 mars 2016 ou le secrétaire du commerce extérieur français était présent, l'investissement français au Portugal a été mis à l'honneur et salué en ces temps de crise par le ministre portugais de la planification et des infrastructures Pedro Marques.

Une étude réalisée par deux professeurs d'université de Lisb0nne Nova (José Mata et  Luis Filipe) auprès de 41 entreprises françaises montre cependant que si 46 % des entreprises interrogées prévoient de continuer d'investir au Portugal, elles ont toutefois exprimées des inquiétudes au sujet de la bureaucratie, des impôts et des réglementations fiscales représentant selon eux les principales contraintes au développement de leur activité.

Sabado

 Sources : Sabado Diario économico

Diario

Catégories
Fiscalité Francophones Retraite RNH

Nombre de résidents non habituels au Portugal de 2009 à 2015 ?

Le statut de résident non habituel  créé au Portugal en 2009 (attribué pour  10 ans) pour attirer les personnes exerçant une activité à forte valeur ajoutée en leur accordant des avantages fiscaux a fait couler beaucoup d'encre, surtout depuis 2013, ou le statut de RNH a été détourné de son objectif initiale et étendue pas le biais d'une interprétation (véhiculée principalement par tous les acteurs de l'immobilier au Portugal et certains médias) à l'ensemble des retraités (y compris ceux qui n'exercent pas d'activité). Certains en ont donc conclu que même les retraités qui ne vivent que de leur retraite pouvaient être exonérés tant en France qu'au Portugal en s'appuyant sur la convention fiscale franco portugaise.

Le résultat est que se sont principalement des retraités sans activité (80 %) qui sont venus s'installer au Portugal. Et tous les acteurs du secteur immobilier (aussi bien les portugais que les français qui se sont lancés dans ce secteur) parlent d'une invasion des français. Mais combien y a t-il de résidents non habituels au Portugal officiellement ? Peut-on réellement parler d'invasion ?

Les derniers chiffres communiqués par les finances sont les suivant :

Depuis la création du statut, il y a eu 5 653 attributions du statut à des étrangers. Et seulement 1 754 dossiers de demande seraient en cours de traitement aux services des impôts. Les bénéficiaires sont principalement des retraités français, suédois, et finlandais.

Évolution du nombre de demandes de statut de résident non habituel :

– De 2009 à 2012 : 100
– 2013 : 1000
– 2014 : 2416 (dont 801 retraités parmi lesquels 327 français)
– 2015 : 3474

Nombre de résidents francophones avec un titre valide en 2014 (source : SEF) :

– France : 6541
– Belgique : 2105
– Suisse : 1104

Ces chiffres regroupant l'ensemble des étrangers sont donc loin de tout ce qui est annoncé ici et là puisque certains, comme la chambre de commerce et de l'industrie franco-portugaise vont jusqu'à parler de plus de 20 000 installations de français à fin 2016 ! Alors comment expliquer un tel décalage ? Les chiffres officiels des finances seraient-ils faux ? exagérations habituelles ? ou est ce que certains français seraient installés en tant que résidents portugais ou sont restés résidents français le temps de voir ?  A suivre…

D'après les données divulguées par le journal DN/dinheiro en provenance du ministère des finances, il y aurait eu jusqu'à présent seulement 7921 demandes d'attribution du statut de résidents non habituels au Portugal : 5633 déjà attribuées, 514 rejetées et 1754 demandes en cours d'analyse.

Face à cette concurrence fiscale du Portugal concernant la taxation des pensions, certains pays sont en train d'étudier la possibilité de taxer les pensions. En France, de récentes décisions du Conseil d'Etat semblent aller dans ce sens considérant que pour bénéficier d'une convention fiscale signée entre deux pays, encore faut-il payer des impôts dans le pays de résidence. Autrement dit, si vous êtes retraité français et que vous ne payez aucun impôt au Portugal, vous serez imposable en France.

Source :
http://www.dn.pt/dinheiro/interior/vantagens-fiscais-oito-mil-estrangeiros-ja-pediram-para-viver-em-portugal-5067836.html

A lire aussi : Les retraités français vont-ils payer des impôts en France ?

Espérons que les retraités et les actifs qui exercent une activité à forte valeur ajoutée ne soient pas pénalisés à cause de cette extension du statut de RNH à tous les retraités ou le Portugal a modifié unilatéralement l'objectif de la loi initiale de 2009 validée par la TROIKA qui prévoyait d'attirer les personnes exerçant une activité à forte valeur ajouté.

Les attraits fiscaux du statut de résident non habituel qui avaient pour objectif d'attirer des personnes exerçant une activité à forte valeur ajoutée n'aura permis d'attirer que 20 % d'actifs. Le reste représentant des retraités ne vivant que de leur pension pensant être exonérés au Portugal et dans leur pays d'origine pour une durée de 10 ans.

Dommage qu'il y ai eu plus de publicité sur les exonérations des retraites (en se détournant de l'esprit de la loi initiale) que sur la taxe forfaitaire de 20 % sur les revenus d'activité et les autres avantages et qu'il y ait pas eu en parallèle du statut de RNH, la création d'un statut spécifique (et explicite) pour les retraités prévoyant une taxation même minimum afin d'être en total accord avec l'objectif des traités fiscaux qui est d'éviter les doubles impositions et non d'éxonerer.

Si les pensions de retraites venaient à être taxées en France, l'attrait pour le Portugal deviendra moins intéressant pour bon nombre d'entre eux. Mais pour d'autres, le Portugal conservera toujours de nombreux atouts !

Impacts de l’existence ce statut sur la présence française au Portugal :

L'existence de ce statut et les reportages (à partir de 2013)  divers présentant le Portugal  comme un paradis fiscale pour les retraités ont fait connaître le pays auprès des français et ont contribué à la forte croissance de la présence française au Portugal tant en terme de nouveaux résidents, d'investisseurs que de touristes.

A lire aussi :

– Les investissements français au Portugal en 2015

– Immobilier 2015 au Portugal – Nouveau record pour les investissements étrangers

– Les entreprises françaises sont inquiètes au sujet de la bureaucratie et des impôts au Portugal

– Leroy Merlin prévoit d'ouvrir 8 nouveaux points de vente au Portugal d'ici 2020

Catégories
Salaires SMIC

Les salaires minimum au portugal en 2016 ? toujours parmi les plus bas d’Europe !

Le décret loi Decreto-Lei n.º 254-A/2015 du 31/12/2015 a prévu une augmentation du salaire minimum de 5 %.

Sur le Continent : 530 €/mois soit 7 420 €/an
A Madère : 556,5 €/mois soit 7 792 €/an
Aux Açores : 540,6 €/mois soit 7 568 €/an

Source : http://www.economias.pt/salario-minimo/

Pour aider les entreprises à faire face à cette augmentation, le gouvernement portugais a accordé une réduction sur la taxe sociale unique (TUS) qui passe de 23,75 à 23% à partir du 01/02/2016 et ce jusqu'à janvier 2017. https://www.publico.pt/economia/noticia/reducao-da-tsu-para-compensar-subida-do-salario-minimo-aprovada-1723714

> Pour en savoir plus sur les salaires minimum en Europe vous pouvez consulter le site de Eurostat

Catégories
Immobilier Population

Démographie au Portugal en 2014 – Une population toujours en baisse et vieillissante !

En attendant les chiffres de 2015, faisons un point sur la population au Portugal en 2014, qui ces dernières années a fortement diminué pour arriver à une population : 10 401 062 habitants (52,5% de femmes).

Les  moins de 15 ans : 14,5%
Les 15-64 ans : 65,5 %
Les + de 65 ans : 20,1% (les + de 75 ans représentent 49 % de ce pourcentage)

Le solde naturel (naissances – décès) : – 22 000
Naissances = 82 367
Décès : 104 790

Naissancedeces

Solde migratoire : – 30 000

Soldenaturel

En 2014, la population du Portugal a diminué de 52 000 personnes et contrairement aux idées reçues, le nombre de résidents étrangers au Portugal a continué de diminuer en 2014 pour s'établir à 395 195 personnes (soit une diminution de 1,5% / 2014 – pour info : – 3,77% en 2013 et – 4,53% en 2012).

La population étrangère résident au Portugal ne représente que 3,8 % du total de la population. Pour en savoir plus : La population étrangère au Portugal en 2014.

A noter qu'en 2014 il y a eu 32 349 demandes d'attribution et d'acquisition de nationalité portugaise (+7,4% en 2013).

Remarques : Un rapport de l'ONU datant de 2015 prévoit que d'ici la fin du siècle, le Portugal pourrait perdre 6 millions d'habitants (source : INE, World Population Prospects ONU , révision 2015).  Le défi pour le Portugal est de taille pour inverser cette tendance qui aurait de lourdes conséquences en termes économiques notamment pour l'équilibre des comptes publiques et dans le secteur de l'immobilier ou il existe déjà un important surplus d'habitations.

Conclusion : Le Portugal n'a pas d'autres choix que de prendre des mesures urgentes pour attirer les étrangers et faire revenir les natifs au Pays.

 

 

 

Catégories
Population Statistiques

Population étrangère au Portugal en 2014

En attendant la publication des statistiques pour 2015, voici les chiffres officiels pour 2014.

La Population du Portugal en baisse depuis la crise de 2008 s'établit en 2014 à 10 401 062 résidents dont 395 195 étrangers résidents au Portugal avec un titre valide, soit 3,8 % de la population.

La population étrangère au Portugal a continué de diminuer en 2014 de – 1,5 %. Depuis 2009 on compte 58 996 résidents étrangers au Portugal en moins.

Le solde migratoire (-30000) tout comme le solde naturel (-22 000) au Portugal ont été négatif en 2014. Soit une perte de population de 52 000 résidents.

Etrangersstats

Nombre de résidents étrangers au Portugal par pays de provenance :

  • Brésil : 87 493
  • Cap vert : 40 912
  • Ukraine : 37 852
  • Roumanie : 31 505
  • Chine : 21 402
  • Guinée Bissau : 17 981
  • Angola : 19 710
  • Royaume unie : 16 560
  • Saint Tomé : 10 167
  • Espagne : 9 692
  • Allemagne : 8 752
  • Moldavie : 8 460
  • Bulgarie : 7 034
  • France : 6 541
  • Inde : 6 421
  • Italie : 5 328
  • Russes : 4 408
  • Népal : 3 544
  • Mozambique : 2 832
  • Hollande : 2 805
  • Pakistan : 2 785
  • EUA : 2 726
  • Belgique : 2 105
  • Bangladesh : 2 074
  • Venezuela : 1 913
  • Maroc : 1 731
  • Sénégal : 1 629
  • Guinée : 1600
  • Suède : 1 415
  • Pologne : 1 307
  • Thaïlande : 1 169
  • Suisse : 1 104
  • etc.

Etrangersbis

Répartition géographique des résidents étrangers au Portugal :

Etrangers

Source : SEF (service des étrangers et des frontières) qui met à disposition un site dédié aux statistiques Sefstats et réalise chaque année un rapport complet sur l'immigration, les frontières et l'asile (RIFA).

> Vous pouvez télécharger le rapport complet : Téléchargement Rifa_2014 (fichier PDF).